Abonnieren

Anmelden

La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard

La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard

Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses […]

PDF) Vers une politique française de l'égalité

Les auteurs de commentaires - ÊtreS au Travail

L'heure du monde

Le co-emploi : de quoi s'agit-il ?

Les justices de village - Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice de proximité en France de la fin du moyen âge au début du xixe siècle - Presses universitaires de Rennes

ENTRETIEN. « J'ai le sentiment de m'être bien battue » : regards croisés de jeunes avocats angevins

La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard

Bulletin de flostructioll Primaire

Les usages (partie 1) - Cabinet d'avocat Brochard